Les démarches administratives sont parfois lourdes, lorsqu’il s’agit d’un mineur, elles le sont encore plus. Si votre enfant mineur et étranger doit voyager en France, vous allez devoir fournir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Nous allons tout vous dire pour savoir ce qu’il faut fournir et comment l’obtenir.
Les conditions d’obtention d’un DCEM
Pour qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) soit délivré, il faut que l’enfant remplisse certaines conditions:
- Le mineur doit légalement résider en France et donc détenir un titre de séjour encore valable ou un document de type visa long séjour, une carte de séjour temporaire
- Pour les mineurs algériens, ces derniers doivent être entré sur le sol français en possession d’un visa long séjour
- Détenir l’autorisation des parents ou de la personne ayant l’autorité parentale
Quels documents sont nécessaires ?
Dans le cadre d’une demande de document de circulation pour étranger mineur, il vous faudra vous munir des documents suivants :
- Un justificatif de régularité du séjour du parent de type carte de séjour en cours de validité
- Les passeports de l’enfant et du parent ou bien carte d’identité nationale, carte d’identité consulaire etc.
- Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance comportant la filiation établie de l’enfant
- Un document attestant que vous détenez l’autorité parentale sur l’enfant
- Un certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants en bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France
- Justificatif de domicile au nom du parent si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s’il ne vit pas avec le parent demandeur
- 2 photos d’identité officielles de l’enfant mineur
- Un timbre fiscal
Quelle est la procédure de demande d’un DCEM ?
Depuis janvier 2022, les demandes de DCEM part voies postales ne sont plus acceptées. Les démarches de A à Z se font de manière dématérialisée.
Pour cela, rendez-vous sur le site web https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr , sélectionnez “je demande un document de voyage” puis suivez la marche à suivre.
Ajoutez vos pièces à fournir et attendez l’email de convocation de l’administration pour venir retirer le document de circulation pour étranger mineur. Le retrait du DCEM doit obligatoirement se faire en présence de l’enfant et du parent demandeur.
Quel coût pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur ?
Pour votre demande de document de circulation pour étranger mineur, vous allez devoir acheter un timbre fiscal d’un montant de 50€. Comptez également le coût des photos d’identité officielles.
Quelle est la durée de validité d’un DCEM ?
La durée d’un document de circulation pour étranger mineur est plutôt longue, puisque le document est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance.
Combien de temps dure la procédure d’obtention d’un DCEM ?
La procédure d’obtention d’un DCEM dure généralement entre deux et quatre semaines.Le DCEM est envoyé par courrier au domicile de l’enfant.
Quels sont les documents nécessaires pour voyager avec un DCEM ?
Pour voyager avec un DCEM, il est nécessaire de présenter le DCEM ainsi qu’un passeport en cours de validité.
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