Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2025

Ces conditions sont en vigueur depuis le 28 juillet 2020.Nous mettons à votre disposition des traductions de la version française de ces conditions et de la politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions et Politique de Smartphone iD sl »). En cas d’incohérence entre les versions non françaises des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité de Smartphone iD sl et la version française, la version française prévaut en tous points.

Définitions

Services Smartphone-id.com ou Système Smartphone-id.com – Système proposé par Smartphone-id.com permettant aux utilisateurs d’accéder à diverses fonctions professionnelles pour les aider à gérer leurs photos d’identité. Nous vérifions la conformité aux normes administratives (OACI/ICAO) (format de la photo, taille/poids du fichier, position du visage, etc.) moyennant paiement, via un logiciel d’Intelligence Artificielle, puis une seconde vérification humaine afin de garantir au client une photo acceptable par l’administration concernée. Nous livrons le produit conforme via Internet et/ou par courrier. Le système Smartphone-id.com peut opérer au sein d’un réseau de sites sous différents noms de domaine, tels que : identite.photos, smartphone-id.es, smartphone-id.com et d’autres noms proposant ce service.

Fournisseur de services ou Utilisateur – Entreprise ou personne fournissant des services nécessitant l’usage de photos d’identité conformes aux normes administratives et utilisant le système Smartphone-id.com pour prendre et traiter les photos en ligne.

Client(s) ou Achat(s) de Service(s) – Un client est toute personne qui réalise une photo en ligne ou achète un produit en ligne auprès d’un prestataire qui possède un compte utilisateur dans le système Smartphone iD. Il peut s’agir, par exemple, d’un usager, d’un étudiant ou d’un client.

Compte utilisateur – Lorsqu’une personne ou une entreprise s’inscrit au système Smartphone-id.com, elle obtient un compte utilisateur dans le système Smartphone-id.com. Ce compte peut être utilisé pour enregistrer des utilisateurs de services, des prestations, des produits proposés à la vente, créer des promotions et toute autre action destinée à la vente.

En utilisant le système Smartphone-id.com ou un site associé, vous acceptez de :

• Ne pas enfreindre les lois, les droits de tiers, ni nos conditions et politiques ;
• Ne pas utiliser nos sites et outils si vous n’êtes pas en capacité de contracter, si vous avez moins de 18 ans ;
• Ne pas intercepter les listes d’autres utilisateurs ;
• Ne pas publier de contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire (y compris des informations personnelles), ni utiliser le service et le site pour créer ou amplifier des liens ;
• Ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte aux systèmes de commentaires et/ou d’évaluations ;
• Ne pas diffuser de spam, de communications non sollicitées ou massives, ni de chaînes de lettres ou messages liés à des systèmes pyramidaux ;
• Ne pas diffuser de virus ou autres technologies susceptibles de nuire aux visiteurs du site ;
• Ne pas collecter d’informations sur les utilisateurs, y compris leur e-mail, adresse, carte bancaire, sans leur consentement.

Conditions d’utilisation acceptables et abus

Smartphone-id.com est une solution destinée aux prestataires et autres entreprises qui ont besoin de photos d’identité conformes aux normes de l’O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) afin d’exécuter un service (permis de conduire, e-visa, voyage, etc.). À ce titre, le service Smartphone-id.com est UNIQUEMENT destiné à cet usage et tout autre usage est interdit. Smartphone iD respecte, pour chaque pays, les normes nationales (par exemple : format de la photo, taille/poids, port d’un voile religieux pour une photo d’identité…).

Le système Smartphone-id.com ne doit PAS être utilisé pour :

• L’envoi de spam ;
• Des e-mails ou SMS non sollicités ;
• L’import d’une liste de clients qui n’appartient pas à l’utilisateur et/ou n’a pas été obtenue légalement.

Les pages de réservation de Smartphone-id.com ne doivent PAS être utilisées pour :

• Créer des backlinks vers d’autres pages ;
• Faire de la publicité pour des activités sans lien avec les services proposés par l’utilisateur ;
• Percevoir des frais auprès des utilisateurs sans intention de fournir le service.

Les utilisateurs doivent traiter toutes les données clients avec respect et une confidentialité appropriée. Les utilisateurs du système Smartphone-id.com peuvent utiliser des formulaires pour obtenir des informations complémentaires auprès de leurs clients.

Veuillez nous signaler tout problème, contenu inapproprié et violation des conditions. Smartphone-id.com souhaite s’assurer que les images et informations utilisées ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous êtes titulaire de droits sur un contenu utilisé sur nos sites, communiquez à notre support le nom de la page concernée ; nous prendrons, le cas échéant, les mesures appropriées.

Nous nous réservons le droit d’annuler des comptes non confirmés ou restés inactifs plus de 24 semaines sans connexion du titulaire. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou de résilier les comptes utilisateurs qui imposent une charge anormale à notre système ou ne respectent pas notre politique d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou arrêter notre service et les comptes utilisateurs, d’empêcher l’accès à tout contenu, site, service ou outil. Nous nous réservons aussi le droit de supprimer des contenus hébergés et de prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher l’accès aux sites si nous estimons que des utilisateurs créent des problèmes, portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, exposent à des risques juridiques ou ne respectent pas l’esprit de nos conditions.

Les enfants et mineurs de moins de 18 ans ne sont PAS autorisés à créer des comptes dans notre système. Si nous découvrons de tels comptes, ils seront supprimés. Si des parents découvrent que leurs enfants ont créé un compte, nous leur demandons de nous fournir les informations pertinentes avec preuve du créateur du compte afin de procéder à la suppression.

Protection des achats des clients

Acheteurs et prestataires partagent la responsabilité de veiller à ce que les achats et commandes de services facilités par Smartphone-id.com se déroulent correctement et sereinement.

Nous encourageons les acheteurs à discuter avec les vendeurs avant de déposer une réclamation auprès de Smartphone-id.com. Nous n’assumons aucune responsabilité pour des commandes abusives, des services fournis par des prestataires, ni pour des services non fournis par des prestataires abusifs, même s’ils ont été achetés et payés.

En France, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les raisons suivantes :

• Article L.221-28 du Code de la consommation : le consommateur ayant conclu un contrat à distance avec un professionnel ne peut exercer son droit de rétractation pour :
  • Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après l’accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En utilisant notre service, vous acceptez de ne pas exercer votre droit de rétractation. En effet, dès que vous avez validé votre photo, celle-ci est automatiquement envoyée pour contrôle via notre logiciel d’intelligence artificielle. S’ensuit une seconde vérification humaine qui valide (ou non) votre photo afin de garantir à vous-même et à l’administration du pays concerné une conformité parfaite.

Si une administration refuse la photo imprimée par Smartphone iD (problème de numérisation, etc.), le client peut demander un remboursement par e-mail en indiquant son numéro de commande, son adresse e-mail et l’adresse de l’administration ayant refusé la photo. Smartphone iD remboursera uniquement les photos que nous avons contrôlées et imprimées sur des imprimantes et papiers professionnels.

Tarifs

Smartphone-id.com propose une version limitée et gratuite du système. Si l’utilisateur effectue une montée de gamme depuis la version limitée proposée par Smartphone-id.com, des frais seront facturés. Les entreprises enregistrant notre système ont la possibilité d’alimenter à l’avance un « porte-monnaie » afin que leurs clients n’aient pas à payer directement lors de l’usage.

Tous les achats effectués dans le système sont définitifs et non remboursables.

Nous nous réservons le droit d’afficher la référence de nos clients sur nos sites et applications numériques et sur nos différents supports de communication.

Contenu et données

Lorsque vous téléchargez et utilisez nos services, y compris des informations vous concernant et concernant votre personnel, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, de 10 ans, irrévocable, libre de redevance, sous-licenciable (à plusieurs niveaux) pour publier ce contenu à travers l’ensemble du système Smartphone-id.com (réseau de sites Smartphone-id.com).

Compte, mot de passe et sécurité

Après la création de votre compte utilisateur, vous pouvez modifier votre mot de passe et votre e-mail dans l’interface d’administration du système Smartphone-id.com, section MENU // mon compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités réalisées avec votre mot de passe ou sur votre compte.

Smartphone-id.com ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces conditions.

Limitations de responsabilité

Smartphone-id.com n’est pas responsable de votre contenu, de vos actions ou de vos omissions, ni de celles d’autres utilisateurs. Nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs (prestataires).

Nous ne pouvons garantir un accès continu et sécurisé à l’ensemble de nos sites, services ou outils ; le fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, conditions et politiques implicites. Nous ne saurions être responsables d’une perte d’argent, d’atteinte à la réputation, de perte de clientèle ou de tout dommage direct ou indirect résultant de votre utilisation ou impossibilité d’utiliser nos services et outils.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou de dommages ; ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Nonobstant ce qui précède, si notre responsabilité était engagée, notre responsabilité envers vous ou tout tiers est limitée au plus élevé des montants suivants : le total des frais que vous nous avez versés au cours des 3 mois précédant l’action ayant entraîné la responsabilité, ou un montant n’excédant pas le prix d’achat de l’un de nos services.

Les prix sont indiqués avant le paiement. Le prix de vente est disponible dans votre compte, rubrique factures / tickets. L’achat est effectué en euro (€), mais peut être présenté dans la devise locale, ce qui peut entraîner des frais de change par votre banque.

Conditions et Politique de confidentialité

Pour les Conditions :

• Limite d’âge de 18 ans ou majorité légale dans le pays d’achat.
• Paiement exclusivement par carte bancaire et en euros.
• En cas de refus à justifier (copie de l’e-mail et contact du refus), l’achat peut être remboursé.
• Essais illimités pour prendre une photo d’identité.
• Smartphone iD est située au Sénégal.
• Les photos contrôlées et payées sont renvoyées en quelques heures par e-mail et en quelques jours par courrier.
• En cas de refus, l’utilisateur peut se voir proposer de refaire ses photos gratuitement.

Pour la Politique de confidentialité :

• Les données clients sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe.
• Les données clients peuvent être détruites sur simple demande via le menu / suppression de compte. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra plus réutiliser son e-mail pour nos services et devra en créer un nouveau.
• Les données sont conservées pour éviter à l’utilisateur de ressaisir les informations nécessaires à un service de qualité.
• Ces données ne sont pas transmises à d’autres entreprises.
• Elles peuvent être utilisées pour informer l’utilisateur des promotions et/ou nouveaux services de notre société.

Communications par appels et e-mails

En nous communiquant votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, vous nous donnez votre accord pour vous contacter, y compris par SMS, appels (y compris messages préenregistrés ou voix artificielle) afin de vous fournir des informations et de vous assister dans le service pour lequel vous vous êtes inscrit sur notre site ou réseau de sites.

Vous comprenez que des frais d’appels et/ou de SMS peuvent s’appliquer selon votre opérateur mobile. Ces coûts peuvent apparaître sur votre facture mobile ou être déduits de votre crédit prépayé. Vous acceptez de ne pas tenir Smartphone-id.com responsable de ces appels ou frais ; vous en approuvez la facturation par votre opérateur.

Notez également qu’à des fins de contrôle qualité et/ou autres, nous pouvons écouter et/ou enregistrer les appels entre vous et nos représentants, avec ou sans notification, conformément à la loi, afin d’améliorer le service.

Vous pouvez aussi nous appeler pour demander à ne plus recevoir d’appels et/ou adresser votre demande à [email protected], en l’indiquant clairement dans l’objet du message.

Politique de confidentialité

Pour une description complète de notre politique de confidentialité, consultez Smartphone-id.com – Politique de confidentialité.

Introduction

Smartphone-id.com propose un système de réalisation de photos d’identité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, n’accédez pas à nos Services, ne les utilisez pas et n’interagissez pas avec nos activités.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre système qui s’y inscrivent comme utilisateurs. Veuillez consulter l’Accord de traitement des données pour plus de détails sur notre relation en tant que Sous-traitant et Responsable vis-à-vis des personnes concernées du Responsable. Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que Responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de notre site web et des utilisateurs du système ; c’est-à-dire lorsque nous déterminons les finalités et moyens du traitement. Nous vous demanderons votre consentement pour l’utilisation de cookies conformément aux conditions de cette politique lorsque vous visitez notre site. Notre site comprend des paramètres de confidentialité qui influencent la manière dont nous traiterons vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment accéder aux paramètres du système et choisir de supprimer le système.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Dans cette section 2, nous avons défini : (a) les catégories générales de données personnelles susceptibles d’être traitées ; (b) lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de vous, leur source et leurs catégories ; (c) les raisons de traitement ; (d) la base juridique.

Nous pouvons traiter des données d’utilisation relatives à votre usage de notre site, application et système : adresse e-mail, adresse IP, localisation géographique, type et version du navigateur, système d’exploitation, source référente, durée de visite, pages consultées, parcours de navigation, ainsi que les horaires, fréquence et modes d’utilisation du système. La source de ces données est un système d’analyse (Google Analytics ou équivalent). Ces données peuvent servir à mieux comprendre le comportement des utilisateurs afin d’améliorer le système et communiquer des conseils d’utilisation. Base juridique : intérêt légitime (suivi et amélioration de notre service, système, assistance et prestations).

Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez, créez ou modifiez votre profil via le Système. Par exemple, vous fournissez vos coordonnées lors de l’inscription. Nous pouvons traiter vos données de compte. Finalités : gestion de notre site numérique, fourniture de nos services, sécurité du site et des services, maintenance des sauvegardes, communication avec vous. Les données de profil peuvent inclure nom, adresse, téléphone, e-mail, photo de profil et autres informations ajoutées volontairement. Votre e-mail est requis pour accéder au service. Les mots de passe et données bancaires sont sécurisés et ne peuvent pas être utilisés par notre société. Les données de profil peuvent être traitées pour permettre votre usage du site et des services.

Les informations que vous nous fournissez peuvent être traitées afin d’analyser les problèmes de nos utilisateurs et d’améliorer notre système. Nous pouvons traiter des données de transaction relatives aux achats de biens et services effectués avec nous et/ou via notre site (e-mail et détails de transaction), aux fins de fourniture et, le cas échéant, de remboursement. Base juridique : obligations légales de bonne comptabilité. Nous pouvons traiter des données de notification (abonnement à nos e-mails) afin d’envoyer des notifications et/ou newsletters. Base juridique : votre consentement. Nous pouvons traiter des données de correspondance (communications que vous nous adressez) afin d’échanger avec vous. Base juridique : intérêt légitime (bonne administration de nos sites numériques, de nos activités et de nos communications).

Nous pouvons traiter toutes les données personnelles identifiées dans la présente politique lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, en procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire (base : intérêt légitime). Nous pouvons aussi traiter vos données si nécessaire pour obtenir/maintenir une assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels (base : intérêt légitime). Outre ces finalités spécifiques, nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Communication de vos données personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données à tout membre de notre groupe (filiales, prestataires à plein temps – ex. service client d’assistance en direct –, société mère et toutes ses filiales) dans la mesure nécessaire et conformément aux bases juridiques exposées. Nous pouvons divulguer vos données à nos assureurs et/ou conseils professionnels si raisonnablement nécessaire pour l’assurance, la gestion des risques, l’obtention de conseils, ou la défense de droits en justice.

Les transactions financières relatives à nos services sont traitées par nos prestataires de paiement [Stripe]. Nous ne partageons avec eux que les données strictement nécessaires au traitement des paiements, à leur remboursement et à la gestion des réclamations et demandes associées.

En dehors de ces cas, nous pouvons divulguer vos données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui, ou pour la défense de droits en justice.

Transferts internationaux de vos données personnelles

Dans cette section 4, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (EEE).

Veuillez noter que Google et Stripe peuvent stocker des données aux États-Unis. En savoir plus : Privacy Shield. Nous et d’autres sociétés de notre groupe ainsi que des contractants à plein temps disposons de bureaux et installations au Sénégal. Les transferts vers chacun de ces pays sont protégés par des garanties appropriées, à savoir l’usage des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les données sont stockées sur des serveurs Google dans l’UE. Plus d’informations sur la confidentialité Google : Google Privacy. L’accès est réservé à notre personnel disposant d’une authentification par clé chiffrée. Nos infrastructures d’hébergement se trouvent en Belgique chez Google ; des serveurs Amazon et Google Cloud basés dans l’UE sont utilisés pour les sauvegardes.

Nos plateformes de messagerie sont Nexmo, Sendinblue et Google Mail. Pour les statistiques et analyses : Google Analytics (utilisé pour des vues agrégées, non pour identifier directement les utilisateurs). Pour la communication liée à l’usage du système, nous utilisons des versions auto-hébergées d’outils d’automatisation marketing afin d’éviter tout accès externe aux données. Le suivi/communication ne sont utilisés que si l’utilisateur nous y a consenti lors de l’achat.

Pour les chatbots texte de prise de réservation : Google Dialogflow (voir la politique de confidentialité Google Dialogflow). Pour les chatbots vocaux : Google Dialogflow et Twilio (voir Google Dialogflow). Nous utilisons également : Google Fonts, Google Maps et MaxMind pour générer des données de localisation afin de vous aider à vous inscrire et faciliter l’affichage de votre activité/prestation sur une carte. Ces informations sont généralement visibles par les clients sauf désactivation dans les paramètres. Ces services tiers ne stockent pas de données personnelles identifiables vous concernant.

Pour le traitement des paiements par carte : Stripe. Nous n’avons pas accès à votre numéro de carte. Chez Stripe, votre e-mail Stripe est stocké avec la référence de l’article acheté. Voir la politique de confidentialité de Stripe : Stripe Privacy. Les données de paiement relèvent généralement des règles comptables et bancaires et doivent être conservées par les processeurs de paiement 5 à 10 ans.

Logiciel de comptabilité

Nous utilisons notre propre service de comptabilité, opéré sur nos serveurs dédiés, hébergés dans l’UE. Nous conservons toutes les données de facturation (achats, nom, adresse, e-mail). Ces données doivent être conservées 7 ans pour les autorités fiscales, conformément aux lois du pays, et ne peuvent donc pas être supprimées à la demande de l’utilisateur.

Conservation et suppression des données personnelles

La présente section 5 décrit notre politique de conservation conçue pour nous aider à respecter nos obligations légales relatives à la conservation et à la suppression des données personnelles. Les données personnelles que nous traitons pour une ou plusieurs finalités ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.

Nous conserverons vos données personnelles comme suit :

• Toutes les données personnelles vous concernant stockées dans notre système sont conservées tant que vous restez utilisateur de notre système. Vous pouvez les modifier à tout moment et demander leur suppression en résiliant l’utilisation du système. Étant donné que nous conservons des sauvegardes de toutes les bases de données pendant 30 jours, ces données peuvent persister jusqu’à 30 jours sur nos serveurs, puis sont supprimées.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver vos données lorsqu’une telle conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex. lois comptables) ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement en publiant une nouvelle version sur notre site numérique. Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous acceptez les éventuels changements. Nous pouvons vous informer des modifications par e-mail ou via le système de messagerie privé de notre site.

Vos droits

Dans cette section 7, nous résumons vos droits au titre de la législation sur la protection des données. Certains droits sont complexes ; pour une explication complète, veuillez consulter les textes applicables et les lignes directrices des autorités de contrôle. Vos droits principaux sont :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• droit de retirer votre consentement.

Dans le système Smartphone-id.com, il existe 2 groupes de données personnelles :

• Données d’entreprise, qui peuvent, dans certains cas, être des données personnelles concernant le prestataire lorsqu’il est enregistré comme entreprise ;
• Données clients, c’est-à-dire les personnes utilisant des services et achetant des articles auprès de l’entreprise et des prestataires.

L’accès à chacune de ces catégories et aux personnes concernées est facilement disponible dans le système pour les utilisateurs dûment autorisés. Les données peuvent être mises à jour, supprimées et exportées en JSON. Les clients des utilisateurs du système ont aussi un accès simple à leurs données personnelles, soit en se connectant, soit via un lien. Pour supprimer leurs informations, ils peuvent le faire directement depuis le menu après connexion (e-mail + mot de passe). Ils peuvent également solliciter le gestionnaire via dpo(@)smartphone-id.com.

À propos des cookies

Un cookie est un fichier comportant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur à un navigateur et stocké par ce dernier. L’identifiant est renvoyé au serveur à chaque demande de page. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Un cookie persistant est stocké jusqu’à sa date d’expiration (sauf suppression par l’utilisateur). Un cookie de session expire à la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons peuvent être reliées à celles obtenues via les cookies.

Cookies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies pour : (a) Authentification – vous identifier lorsque vous visitez et naviguez sur notre site ; (b) Statut – déterminer si vous êtes connecté ; (c) Publicité – afficher des informations susceptibles de vous intéresser (cookies utilisés : Google Ads/AdWords) ; (d) Analyse – analyser les performances d’utilisation de notre site et de nos services (cookies utilisés : Google Optimize ; voir Google Privacy) ; (e) Consentement – mémoriser vos préférences relatives à l’usage des cookies.

Cookies utilisés par nos prestataires

Nos prestataires utilisent des cookies qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lors de votre visite. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site. Google Analytics collecte des informations par le biais de cookies ; ces informations servent à établir des rapports d’usage. Politique de confidentialité Google : Google Privacy.

Gérer les cookies

La plupart des navigateurs permettent de refuser/supprimer les cookies. Les méthodes varient selon les navigateurs et versions. Vous trouverez des informations à jour ici : (a) Chrome ; (b) Firefox ; (c) Opera ; (d) Internet Explorer ; (e) Safari ; (f) Edge.

Le blocage de tous les cookies peut nuire à l’utilisabilité de nombreux sites. Si vous les bloquez, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites.

Nos coordonnées

Ce site numérique est la propriété de, et est géré par, Smartphone-id.com. L’entreprise est enregistrée au Sénégal ; notre siège : SIPRES2 IMMEUBLE SODA MARIEME, Dakar.

Vous pouvez nous contacter : (a) par courrier à l’adresse ci-dessus ; (b) par e-mail : [email protected] ; (c) via notre assistance en direct disponible sur le site.

Délégué à la protection des données (DPO)

Coordonnées : [email protected].

RGPD

Réglementation européenne sur la vie privée Pour les entreprises européennes ou hors UE/EEE qui traitent des données personnelles de citoyens européens, un contrat de sous-traitance existe entre Smartphone-id.com ltd et vous. Ce contrat définit les responsabilités de chaque partie à l’égard des personnes concernées. En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir lu et accepté ce contrat. En commandant et en payant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Indemnisation

Si, en tant que prestataire, vous avez un litige avec un ou plusieurs de vos clients, ou si, en tant que client, vous avez un litige avec un ou plusieurs prestataires, vous nous dégagez (ainsi que nos employés, directeurs, agents, filiales et affiliés) de toute réclamation, demande ou dommage (réel ou potentiel), de toute nature, connu ou inconnu, découlant de ou lié à ces litiges. L’indemnisation ne peut pas excéder le coût du service et doit être précédée d’une tentative de règlement amiable par e-mail.

Modifications

Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Les modifications prennent effet lors de leur publication sur le site Smartphone-id.com. Des notifications concernant les changements apparaîtront dans le système d’alerte de Smartphone-id.com dans le menu supérieur du système. Lorsque vous utilisez les sites ou services de Smartphone-id.com, vous êtes soumis aux règles publiées et applicables aux services utilisés.

À propos de nous

Smartphone iD est le créateur du système Smartphone-id.com, expert des photos d’identité sécurisées. Nos serveurs sont situés en Belgique et notre service de contrôle est basé au Bangladesh et en Inde. Les paiements sont effectués en Angleterre via notre partenaire Stripe. Les présentes conditions s’appliquent entre vous et Smartphone-id.com au Sénégal.

Contact : E-mail : [email protected] Adresse : DAKAR (Sénégal), SIPRES2 IMMEUBLE SODA MARIEME