Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2025

La présente politique de confidentialité est publiée par :Smartphone iD Africa, société par actions simplifiée au capital de 500 000 FRANCS CFA, dont le siège social est situé à DAKAR (Sénégal), SIPRES2 IMMEUBLE SODA MARIEME. Ci-après « Smartphone iD » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Groupe Smartphone iD ».

Cette politique de confidentialité décrit comment Smartphone iD collecte et utilise certaines données à caractère personnel vous concernant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), afin de vous fournir ses Produits et/ou Services.

Cette politique s’applique à tous les Utilisateurs du Site, qu’ils soient :

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation du site SMARTPHONE ID https://www.SmartphoneiD.com/a-propos/general-conditions-of-use ainsi que les conditions générales de vente de SMARTPHONE ID https://www.SmartphoneiD.com/a-propos/general-conditions-of-sale. Les termes débutant par une majuscule au sein de la politique de confidentialité sont définis ci-dessous ou dans les conditions générales d’utilisation ou les conditions générales de vente.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications, nous vous en informerons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la loi applicable le permet, l’utilisation de nos Services après une telle notification vaut acceptation des mises à jour de cette politique.

Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette politique pour prendre connaissance des informations les plus récentes sur notre politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :Smartphone iD, société par actions simplifiée au capital de 500 000 FRANCS CFA, dont le siège social est situé à DAKAR (Sénégal), SIPRES2 IMMEUBLE SODA MARIEME.

ARTICLE 2 – Informations collectées par SMARTPHONE iD

Smartphone iD collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après désignées indifféremment « informations » ou « données »).

À ce titre, Smartphone iD collecte à la fois les informations que vous fournissez à Smartphone iD, par exemple lorsque vous créez votre compte Smartphone iD (e-mail = mot de passe), ainsi que les informations générées lorsque vous utilisez nos Services, telles que des informations relatives à votre adresse postale et à votre nom.

2.1 Informations que vous fournissez à Smartphone iD

Cela peut inclure :

2.2 Données générées lorsque vous utilisez nos Services

Celles-ci peuvent inclure :

Celles-ci peuvent provenir :

Smartphone iD peut combiner les informations collectées auprès de ces sources avec d’autres informations en sa possession.

ARTICLE 3 – Comment nous utilisons vos informations

Smartphone iD collecte et utilise les informations afin que vous puissiez bénéficier de Services pour la réalisation d’une photo d’identité conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI / International Civil Aviation Organization, ICAO). Nous utilisons également les informations collectées aux fins suivantes :

Smartphone iD ne vend ni ne partage vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Plus précisément, Smartphone iD utilise les informations collectées aux fins suivantes :

3.1. Vente de Produits, fourniture de Services et fonctionnalités

Smartphone iD utilise les informations collectées (notamment via des transferts de données entre les différentes entités du Groupe Smartphone iD) pour fournir, adapter, maintenir et améliorer ses Produits et Services. Cela inclut notamment l’utilisation des informations pour :

3.2. Sécurité

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l’intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs.

3.3. Service client

Smartphone iD utilise les informations collectées (y compris les enregistrements des appels au service client après information et avec votre consentement) pour vous assister lorsque vous contactez notre Service client, notamment aux fins suivantes :

3.4. Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les informations collectées à des fins de test, de recherche, de profilage, d’analyse et de développement de produits. Cela nous permet d’améliorer la sécurité de nos Services, de développer de nouvelles fonctionnalités ainsi que de nouveaux Produits et Services.

3.5. Communications de Smartphone iD

Smartphone iD peut utiliser les informations collectées (notamment via des transferts de données entre les différentes entités du Groupe Smartphone iD) pour communiquer avec vous au sujet des Produits, des Services, des promotions, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements.

Smartphone iD peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et loteries, attribuer les prix associés et fournir aux Utilisateurs des publicités et contenus ciblés concernant nos Services et ceux de nos partenaires commerciaux. Vous pouvez recevoir certaines de ces communications en fonction de votre profil d’Utilisateur Smartphone iD. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement.

3.6. Procédures juridiques et obligations légales

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons pour enquêter sur des réclamations ou des litiges liés à votre utilisation des services de Smartphone iD, ou y répondre, ou pour satisfaire des demandes d’autorités de contrôle ou d’organismes gouvernementaux, ou dans le cadre d’enquêtes administratives.

ARTICLE 4 – Cookies et technologies de tiers

Smartphone iD et ses partenaires utilisent des cookies et d’autres technologies

d’identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre

appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

Smartphone iD utilise des cookies et des techniques similaires sur l’application, notamment

aux fins suivantes :

Fonctions et sécurité :

mobiles et web, qui permet l'envoi de notifications et de Marketings, la remontée des erreurs

et des clics effectués dans l'application. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité

de Google, cliquez ici : https://policies.google.com/privacy

politique de confidentialité de Stripe, cliquez ici : https://stripe.com/privacy

Android. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici :

https://policies.google.com/privacy

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d'Apple Pay, cliquez ici :

https://www.apple.com/legal/privacy/data/en/apple-pay/

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici :

https://policies.google.com/privacyhttps://policies.google.com/privacy

Pour la mesure de l'audience et du contenu :

l'application. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici :

https://policies.google.com/privacy

Pour le marketing :

d'utiliser des données de tiers pour les améliorer. Pour en savoir plus sur les règles de

confidentialité de Google, cliquez ici : https://policies.google.com/privacy

de tiers pour les améliorer. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d'Adjust,

cliquez ici : https://www.adjust.com/terms/privacy-policy/

Pour en savoir plus sur la manière dont Smartphone iD utilise les cookies, veuillez-vous

référer à la « charte cookies » de Smartphone iD : https://www.smartphone-id.com/cookies/

ARTICLE 5 – Partage et divulgation des informations

Certains produits, services et fonctionnalités de Smartphone iD nécessitent que nous communiquions des informations à d’autres utilisateurs ou à votre demande.

Smartphone iD peut communiquer les informations collectées à :

5.1. Autres utilisateurs

Par exemple, si vous êtes utilisateur, nous pouvons transmettre votre photo à une auto-école, une agence de voyage, etc., si vous êtes rattaché(e) à ces dernières.

5.2. Autres entités appartenant au Groupe Smartphone iD

Les entités du Groupe Smartphone iD peuvent échanger vos données dans le cadre prévu par la présente politique.

5.3. Toute personne lorsque vous publiez du contenu sur un forum public

Nous aimons recevoir des retours de nos utilisateurs, notamment via des forums publics tels que les réseaux sociaux. Lorsque vous communiquez avec nous par ces moyens, vos messages peuvent être visibles par tous.

5.4. Prestataires de services et partenaires commerciaux de Smartphone iD

Smartphone iD peut fournir des informations à ses fournisseurs, partenaires marketing, sociétés d’études et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux, tenus contractuellement de ne pas divulguer ni utiliser vos informations à d’autres fins. Ils sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité. Cela peut concerner, par exemple :

5.5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Smartphone iD peut divulguer vos informations si nous estimons que la loi l’exige, sur la base de réglementations, de contrats opérationnels, de procédures judiciaires ou de demandes gouvernementales. Cela implique que vos informations puissent être partagées avec des autorités, des organismes gouvernementaux ou d’autres tiers afin de faire respecter nos conditions d’utilisation, notre accord avec les utilisateurs ou d’autres règles, de protéger les droits ou la propriété de Smartphone iD ou les droits, la sécurité ou la propriété de tiers, ou en cas de réclamation ou litige relatif à votre utilisation de nos services. Cela peut également impliquer la communication d’informations à des tiers dans le cadre d’une fusion, vente d’actifs, acquisition, restructuration, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

5.6. Avec votre consentement

Smartphone iD peut communiquer vos informations autrement que comme décrit dans la présente politique si nous vous en informons et si vous nous donnez votre consentement.

ARTICLE 6 – Conservation et suppression des informations

6.1. À l’exception des catégories de données visées aux articles 6.2 à 6.4 ci-dessous, vos données sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

6.2. Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être conservées pour des durées différentes :

6.3. En cas de suspension ou de suppression de votre compte, nous conservons vos données pour une période comprise entre 6 mois et 1 an à compter de la suspension, pour éviter la contournement des règles sur nos plateformes.

Dans certaines circonstances, Smartphone iD peut ne pas être en mesure d’archiver votre compte, par exemple en présence d’un litige non résolu.

6.4. Smartphone iD peut également conserver certaines informations dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des utilisateurs.

Par exemple, si Smartphone iD archive le compte d’un utilisateur en raison d’un comportement dangereux, Smartphone iD peut conserver certaines informations concernant ce compte afin d’empêcher cet utilisateur d’ouvrir ultérieurement un nouveau compte.

ARTICLE 7 – Droits des utilisateurs au sein de l’Union européenne

Smartphone iD respecte les droits qui vous sont conférés par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant détenues par Smartphone iD, ainsi que leur rectification ou leur suppression, ou encore la limitation du traitement relatif à vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, Smartphone iD peut ne plus être en mesure de vous donner accès à votre compte, ni de fournir les produits et/ou services que vous avez commandés. En outre, en cas d’exercice du droit d’opposition ou du droit à l’oubli, certaines informations peuvent néanmoins être conservées par Smartphone iD pour satisfaire à ses obligations légales.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. À défaut de telles instructions, les données personnelles vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, sauf si vos ayants droit demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, vous pouvez (i) envoyer un e-mail à [email protected] ou (ii) adresser un courrier au : SMARTPHONE ID, Protection des Données Personnelles, DAKAR (Sénégal), SIPRES2 IMMEUBLE SODA MARIEME, accompagné d’une preuve d’identité et d’une description de votre demande.

Par ailleurs, vous êtes informé(e) que vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site www.bloctel.fr.

Enfin, vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. À cette fin, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente de votre région de résidence ou, le cas échéant, l’AEPD : https://www.aepd.es/es.

ARTICLE 8 – Base juridique du traitement

Smartphone iD traite les informations relatives aux utilisateurs sur les bases juridiques suivantes :

ARTICLE 9 – Mesures de protection des informations personnelles

En sa qualité de responsable du traitement, Smartphone iD s’engage à mettre en œuvre et à maintenir à ses frais des mesures techniques et organisationnelles appropriées relatives au traitement et à la sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 de l’AEPD.

Smartphone iD veille à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient à tout moment adaptées aux risques spécifiques présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d’être collectées, notamment pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, accidentelle ou illicite.

Mesures techniques mises en place par Smartphone iD :

Mesures organisationnelles :

Smartphone iD s’engage également à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et exacts concernant le traitement des données personnelles effectué par Smartphone iD. Ces registres donnent un aperçu des activités de traitement.

Smartphone iD utilise Stripe, Google Pay et Apple Pay comme moyens de paiement.

Paiements via Apple Pay :

Apple Pay vous permet d’effectuer des transactions simples, sûres et privées au sein des applications iD smartphone. Apple Pay est conçu dans le respect de votre sécurité et de votre vie privée, ce qui le rend plus simple et plus sûr que vos cartes bancaires physiques (crédit, débit ou prépayées).

Apple Pay s’appuie sur des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. De plus, pour utiliser Apple Pay, vous devez configurer un code d’accès sur votre appareil. Vous pouvez également utiliser Face ID ou Touch ID. Vous pouvez utiliser un code d’accès simple ou opter pour un code plus complexe pour davantage de sécurité.

Apple Pay garantit également la confidentialité de vos informations personnelles. Apple ne stocke pas les numéros des cartes de crédit, de débit ou prépayées que vous utilisez avec Apple Pay. Apple ne conserve pas non plus d’informations de transaction permettant de vous identifier : vos transactions restent entre vous, le commerçant ou le développeur, et votre banque ou l’émetteur de votre carte.

Lorsque vous utilisez une app qui recourt à Apple Pay sur iOS, l’app peut vérifier si ce service de paiement est activé sur l’appareil. Vous pouvez gérer cette option dans Réglages > Safari sur votre appareil iOS, ainsi que dans l’onglet Confidentialité des préférences Safari sur votre Mac.

Lorsque vous effectuez un paiement directement dans une app, Apple Pay reçoit les informations de transaction chiffrées et les rechiffre à l’aide d’une clé spécifique au développeur, avant de les renvoyer au développeur ou au gestionnaire de paiement. Cette clé garantit que seule l’app a accès à ces informations de paiement chiffrées. Ni Apple ni votre appareil n’envoient votre véritable numéro de carte de paiement à l’app.

Apple conserve de manière anonyme certaines informations de transaction (par exemple le montant estimé de l’achat, le nom et le développeur de l’app, la date et l’heure estimées de l’achat, ainsi que l’indication du succès ou de l’échec de la transaction). Ces données permettent à Apple d’améliorer certains de ses produits et services, y compris Apple Pay.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone pour confirmer un achat effectué dans Safari sur votre Mac, votre Mac et l’appareil autorisant la transaction communiquent via un canal chiffré passant par les serveurs d’Apple. Apple ne stocke aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les Réglages de votre iPhone. Accédez à Wallet et Apple Pay et désactivez Autoriser les paiements.

Lorsque vous effectuez un paiement via Apple Pay, les données bancaires associées ne sont ni accessibles ni stockées par Smartphone iD. Apple Pay traite les informations de paiement de manière sécurisée et nous transmet uniquement un jeton de validation et les informations nécessaires au traitement de la commande (statut du paiement, identifiant de transaction, etc.). Vous pouvez consulter la politique Apple Pay complète ici : https://www.apple.com/legal/privacy/data/en/apple-pay/

Pour plus d’informations sur Apple Pay, consultez : https://www.apple.com/legal/applepayments/privacy-notice/

À propos de Google Pay Retrouvez les informations à l’adresse suivante : https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=en-GB

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