Titre de voyage pour réfugié (TVR) : démarches, pièces et validité

Les réfugiés et apatrides reconnus en France peuvent obtenir un titre de voyage pour réfugié (TVR), document officiel leur permettant de voyager hors de l’Union européenne tout en garantissant leur retour sur le territoire français.Délivré par la préfecture, il remplace le passeport national et reste valable plusieurs années selon le statut du bénéficiaire.Voici toutes les informations pratiques pour préparer votre demande et fournir une photo d’identité conforme, réalisée facilement avec Smartphone iD.

Dernière mise à jour : 03/12/2025

Table des matières

1. Qui peut obtenir un TVR ?
2. Durée de validité et limites territoriales
3. Pièces à fournir (exemples usuels)
4. Dépôt de la demande et coût (timbre fiscal)
5. FAQ
6. Photo d’identité numérique conforme : simple et rapide avec Smartphone iD

Qui peut obtenir un TVR ?

Le titre de voyage pour réfugié (ou pour apatride) est délivré par l’administration française à toute personne :

• Titulaire du statut de réfugié ou d’apatride, reconnu par l’OFPRA ;
• Et disposant d’un titre de séjour ou d’une carte de résident en cours de validité.

Ce document tient lieu de passeport international et permet de voyager tout en garantissant le retour en France.Il peut aussi être délivré à un mineur rattaché à un parent bénéficiaire du statut, via un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM).

Consulter la fiche officielle Service-Public.fr : Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Durée de validité et limites territoriales

• Réfugiés ou apatrides : validité de 5 ans, alignée sur la durée de la carte de résident.
• Bénéficiaires de la protection subsidiaire : validité de 1 an.

Le titre de voyage peut comporter des restrictions territoriales, généralement l’interdiction de se rendre dans le pays d’origine ou tout territoire présentant un risque de persécution. Ces limitations sont mentionnées directement sur le document.

Pièces à fournir (exemples usuels)

Pour un adulte

• Photo d’identité numérique avec code ePhoto sécurisé, conforme aux exigences françaises ;
• Titre de séjour ou carte de résident (original + copie) ;
• Justificatif de domicile ou attestation d’hébergement ;
• Preuve du statut de réfugié ou d’apatride délivrée par l’OFPRA ;
• Ancien titre de voyage (en cas de renouvellement).

Pour un mineur

• Photo d’identité numérique avec signature numérique valide ;
• Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille OFPRA ;
• Justificatif d’autorité parentale ;
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Dépôt de la demande et coût (timbre fiscal)

La demande s’effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Certaines étapes peuvent être préparées en ligne via le portail ANEF – Administration numérique pour les étrangers en France.

Coût du titre de voyage

L’obtention du TVR nécessite l’achat d’un timbre fiscal :

• 45 € pour les réfugiés ou apatrides titulaires d’une carte de résident ;
• 15 € pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Acheter un timbre fiscal.

FAQ

Le TVR remplace-t-il le passeport ?

Oui. Il permet de voyager à l’étranger et de revenir en France sans difficulté.

Quelle est la durée de validité du code ePhoto ?

Le code ePhoto est valable 6 mois, tant qu’il n’a pas été utilisé. Il devient automatiquement invalide dès qu’il est transmis dans une démarche administrative.

Faut-il se rendre en préfecture ?

Oui, même si la demande peut être partiellement dématérialisée, la remise du document nécessite un déplacement.

Photo d’identité numérique conforme : simple et rapide avec Smartphone iD

Pour toute demande de titre de voyage pour réfugié, la photo d’identité doit être numérique et conforme aux normes françaises.Avec Smartphone iD, vous pouvez la réaliser depuis votre smartphone : fond conforme, cadrage automatique, validation par un expert et envoi rapide du code ePhoto sécurisé.

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