Le Titre de séjour scientifique chercheur connu aussi sous le nom de carte de séjour temporaire. C’est un document qui permet aux chercheurs ressortissants d’un pays tiers d’exercer une activité de recherche ou d’enseignement dans n’importe quel domaine pour une durée de plus de 3 mois en France.
Chaque année la France reçoit environ 2500 chercheurs scientifiques de différents pays tels que : Inde, Chine, Etats-Unis, Japon…etc.
Dans cet article, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur le titre de séjour scientifique-chercheur comment et où l’obtenir et plus.
Quelles sont les conditions d’attribution de cette carte de séjour
Afin d’obtenir un titre de séjour « scientifique-chercheur », vous devez remplir certains critères :
- Il faut que le motif de la demande soit : pour des travaux de recherches ou pour un enseignement supérieur.
- Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur, master ou doctorat ou équivalent (obtenu en France ou à l’étranger).
- Signer une convention d’accueil avec un organisme d’accueil (privé ou public) agréée par l’État pour accueillir des scientifiques-chercheurs étrangers.
Bon à savoir : Après les 3 mois suivant l’arrivée du chercheur, une visite médicale devra être passée par l’office français de l’immigration.
Le processus pour obtenir un titre-de-séjour-scientifique-chercheur
Afin d’obtenir votre titre de séjour vous avez deux cas de figure :
- Vous êtes étranger et vous avez obtenu votre diplôme en France, dans ce cas, vous devez déposer votre demande en préfecture.
À Paris vous pouvez vous présentez directement à la préfecture de police au service des titres de séjour.
Hors Paris : vous pouvez vous présenter directement à la préfecture dont dépend votre ville.
- Vous avez quitté le territoire français après l’obtention de votre diplôme. Dans ce cas là vous devez contacter le service des visas de votre ville étrangère pour l’obtention d’un visa long séjour type VLS-TS.
Lors du dépôt de votre dossier de titre de séjour, vous devez présenter une convention d’accueil portant le cachet du consulat.
Les documents à fournir pour demander le titre de séjour mention chercheur scientifique
Afin de déposer un dossier complet, on vous présente ci-dessous la liste complète des documents à fournir pour demander votre carte de séjour temporaire :
- Votre passeport.
- Visa long séjour avec la mention chercheur.
- Copie intégrale d’acte de naissance.
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- 3 photographies d’identités récentes.
- Convention d’accueil signée.
- Votre diplôme ou équivalent.
Si le chercheur est marié : titre de séjour ou carte d’identité du conjoint, extrait d’acte de mariage.
La demande peut être déposée par le chercheur lui-même ou par son représentant de son organisme d’accueil. Cependant sa présence est requise lors de la délivrance de son titre de séjour.
Dans le cas d’une première demande, le chercheur recevra un récépissé d’au moins un mois, puis il sera convoqué pour récupérer sont carte de séjour.
Les spécificités de la carte de séjour scientifique-chercheur
L’acquisition d’un titre de séjour mention « scientifique-chercheur », vous permet de bénéficier de :
Visa long séjour et titre de séjour VLT-TS
Le chercheur bénéficiera d’un visa long séjour valant un titre de séjour «VLT-TS», ce titre est attribué pour une durée d’1 an.
La famille du scientifique
Autres options du titre de séjour scientifique-chercheur, les membres de la famille du scientifique peuvent venir en France en même temps que lui, ainsi le conjoint bénéficiera également d’un titre de séjour long temporaire mention «vie privée et familiale», pour une durée égale.
Le droit de mobilité intra-européenne
Ce qui permet au titulaire du titre de séjour mention scientifique-chercheur de circuler librement dans l’espace Schengen.
Renouvellement du titre de séjour scientifique-chercheur
4 mois avant la fin de validité du titre de séjour, le chercheur doit remplir le formulaire en ligne sur le site suivant : disponible ici afin de demander le renouvellement de son titre de séjour.
En plus de cette étape, le demandeur doit fournir quelques documents, une copie de :
- Visa délivrée par le consulat de France de votre pays.
- votre carte de séjour actuelle.
- passeport en cours de validité.
- votre acte de naissance.
- votre acte de mariage.
- visas, passeports, actes de naissance et tampons d’entrée de chaque membre de votre famille.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (contrat de location, facture d’électricité, attestation d’hébergement ou assurance d’habitation).
- votre diplôme de doctorat ou de master.
- Votre Cv.
- Une invitation rédigée par votre responsable scientifique.
- Une attestation de couverture santé et de responsabilité civile pour tout votre séjour.
- Attestation de financement (contrat de travail, attestation de bourse…etc.).
Quel est le tarif d’un titre de séjour scientifique-chercheur
Le montant du pour une première demande d’une carte de séjour scientifique chercheur est de 368,52€.
Pour un renouvellement, le montant dû au chercheur est de 106€.
Titre de séjour scientifique-chercheur autorisation de travail
Les scientifiques-chercheurs bénéficient désormais d’une autorisation de travail sans aucune démarche à suivre. Cependant il ne vous permet pas de travailler dans n’importe quelle activité, seulement pour des missions de recherches ou d’enseignements considérées par l’objet de la convention d’accueil.
Bon à savoir : la convention d’accueil a une valeur d’autorisation de travail.
Le visa chercheur vous permet de commencer à travailler dès votre arrivé en France, sans attendre l’obtention d’un titre de séjour.
Prendre ses photos d’identité avec son smartphone
Afin de vous faciliter la préparation de votre dossier de titre de séjour temporaire scientifique, on vous propose notre application qui vous permet de prendre vos photos d’identité depuis chez vous avec votre téléphone.
Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Télécharger l’application Smartphone iD disponible sur Play store et App Store.
- Avec cette application prenez des photo, Smartphone iD va vous aider pendant le processus.
- Sélectionner le pays où vous allez utiliser ces photos.
- Sélectionner pour quel document vous allez les utiliser (passeport, permis de conduire, Visa etc).
- Une fois les photos approuvées par nos experts, vous allez les recevoir sur votre adresse mail.
- Utilisez ces copies numériques pour les imprimer vous-même. Vous pouvez utiliser notre service d’impression pour les faire imprimer sur du papier professionnel et le faire livrer à votre porte.
Conclusion
L’obtention d’un titre de séjour « scientifique-chercheur » passe par plusieurs étapes, et nécessite plusieurs documents. Commencez dès maintenant par prendre vos photos avec Smartphone iD et recevez les par email et/ou par courrier pour entamer les démarches de demande de votre carte de séjour.
