Si vous êtes un étranger (hors Européens) résidant en France avec un enfant mineur porteur d’une maladie grave, vous pouvez alors obtenir une autorisation de séjour temporaire (APS).
Comment obtenir une APS d’un étranger parent d’enfant malade ?
Si toutes les conditions suivantes sont remplies, vous pouvez obtenir un permis de séjour temporaire (APS) pour accompagner votre enfants mineur malade :
- L’état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France ;
- Votre enfant ne peut pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d’origine ;
- Vous résidez habituellement avec votre enfant en France et subvenez à son entretien et à son éducation ;
- Vous ne représentez pas une menace pour l’ordre public.
Pour recevoir votre carte, vous devez vous rendre à la préfecture de votre domicile.
Le dossier comprend un certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) et une enveloppe “secret médical” avec l’adresse du service médical de l’Ofii ( Office français de l’immigration et de l’intégration).
Rendez-vous sur le site de l’Ofii pour connaitre le dossier complet à transmettre à cet établissement.
Les pièces à fournir pour obtenir l’APS :
- Documents justifiant de l’état civil et de la nationalité de l’étranger mineur ;
- Acte de naissance du mineur comportant le nom de ses parents ou la décision judiciaire portant délégation de l’autorité parentale sur l’étranger mineur prononcée par une juridiction étrangère ou française ;
- Justificatifs de votre durée de résidence habituelle en France avec votre enfant ;
- Justificatifs permettant d’apprécier que vous subvenez à l’entretien et à l’éducation de votre enfant ;
- Justificatif de domicile ;
- 3 photos.
L’APS est gratuite et délivrée par la préfecture. Vous pouvez travailler en France. Elle est valable 6 mois et renouvelable.
Faites votre photo d’identité pour compléter votre dossier !
Une partie importante pour la constitution de votre dossier : les photos d’identité.
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