Politique de confidentialité

Mies à jour le 1 octobre 2020

La présente politique de confidentialité est soumise par : 

  • Smartphone iD, société par actions simplifiée au capital de 10100 euros, dont le siège social se situe au 38 RUE SERVAN Paris (75011), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 828 147 538, inscrite en tant que photographe déclaration d’activité 7420Z et autorisée à exploiter et représentée par emile menetrey, son Président.

Ci-après « Smartphone iD   » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Groupe Smartphone iD   ».

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Smartphone iD   recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD« ) et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & Libertés« ), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services. 

La présente politique s’applique à tous les Utilisateurs du Site, qu’il s’agisse : 

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation du site internet de SMARTPHONE ID   https://www.Smartphone iD  .com/a-propos/conditions-generales-d-utilisation ainsi que les conditions générales de vente de SMARTPHONE ID   https://www.Smartphone iD  .com/a-propos/conditions-generales-de-vente. Les termes précédés d’une majuscule au sein de la politique de confidentialité sont définis ci-dessous ou bien au sein des conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d’évolution, Nous Vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité. 

ARTICLE 1 – Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est : 

  • la société Smartphone iD, société par actions simplifiée au capital de 10100 euros, dont le siège social se situe au 38 RUE SERVAN à Paris (75011), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 828 147 538, n° de TVA intracommunautaire FR56828147538 et 

ARTICLE 2 – Informations collectées par SMARTPHONE ID  

Smartphone iD   procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel Vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).

À cet égard, Smartphone iD   recueille à la fois des informations que Vous fournissez à Smartphone iD  , par exemple lorsque Vous créez votre compte Smartphone iD  , (email = mot de passe) ainsi que des informations créées lorsque Vous utilisez nos Services, comme celles concernant vos adresse postale nom.

2.1 Informations que Vous fournissez à Smartphone iD   

Cela peut comprendre :

  • Profil Utilisateur : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez ou mettez à jour votre compte Smartphone iD  . Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre photo. Dans le cas où Vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines des données de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données lorsque Vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
  • Données démographiques : Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d’enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs.
  • Contenu Utilisateur : Nous pouvons recueillir des informations que Vous envoyez lorsque Vous contactez l’assistance client Smartphone iD  , lorsque Vous laissez des avis sur notre site internet, ou lorsque Vous contactez Smartphone iD   dans tout autre contexte.

2.2 Données créées lorsque Vous utilisez nos Services

Elles peuvent comprendre :

  • Les informations relatives aux transactions sur le Site (achat d’un contrôle de photo…)
  • Les informations relatives à l’utilisation du Site (comme l’historique de navigation sur le Site)
  • Les informations sur l’appareil utilisé pour se connecter au Site 
  • Les données comportementales, lors de l’utilisation de nos Produits et/ou Services
  • Les données de géolocalisation 
  • Des données de communication

Celles-ci peuvent comprendre :

  • les Utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
  • les Utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
  • les partenaires commerciaux d’Smartphone iD   par le biais desquels Vous créez votre compte Smartphone iD   ou y accédez, comme les prestataires de paiement ou les réseaux sociaux ;
  • les sources publiques ;
  • les prestataires de Services marketing.

Smartphone iD   peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

ARTICLE 3 – Comment Nous utilisons vos informations

Smartphone iD   recueille et utilise des informations pour que Vous puissiez profiter de Services pour la réalisation d’une photo d’identité aux normes  de L’Organisation de l’aviation civile internationale de l’OACI ;en anglais : International Civil Aviation Organization, ICAO). Nous utilisons également les informations que Nous recueillons aux fins suivantes :

  • pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos ventes de Produits, prestation de Services et fonctionnalités du Site
  • pour améliorer la sécurité de nos Utilisateurs et de nos Services
  • pour l’assistance client
  • pour la recherche et le développement
  • pour organiser des promotions, des bonus ou des concours
  • en relation avec les procédures judiciaires

Smartphone iD   ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Plus particulièrement, Smartphone iD   utilise les informations recueillies aux fins suivantes :

3.1. Ventes de Produits, prestation de Services et de fonctionnalités

Smartphone iD   utilise les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Smartphone iD  ) pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses Produits et Services. 
Cela comprend notamment l’utilisation des informations pour :

  • créer et mettre à jour votre compte ;
  • effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos Services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l’analyse de données, les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l’analyse de l’utilisation et des tendances de l’activité.

3.2. Sécurité

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l’intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs.

3.3. Assistance client

Smartphone iD   utilise les informations recueillies (notamment les enregistrements des appels à l’assistance client après Vous en avoir averti et avec votre accord) afin de Vous aider lorsque Vous contactez nos Services d’assistance client, notamment aux fins suivantes :

  • adresser vos questions au bon interlocuteur au sein de l’assistance client ;
  • effectuer des recherches et répondre à vos préoccupations ;
  • assurer le suivi et améliorer les réponses de l’assistance client.

3.4. Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les informations que Nous recueillons à des fins de test, de recherche, de profilage, d’analyse et de développement de Produits. Cela Nous permet d’améliorer la sécurité de nos Services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Produits et Services.

3.5. Communications de la part d’Smartphone iD  

Smartphone iD   peut utiliser les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Smartphone iD  ) pour communiquer avec Vous au sujet des Produits, des Services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Smartphone iD   peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des Utilisateurs des publicités et du contenu ciblé concernant nos Services et ceux de nos partenaires commerciaux. Il est possible que Vous receviez certaines de ces communications en fonction de votre profil d’Utilisateur Smartphone iD  . Vous avez le droit de Vous opposer à ce type de traitement. 

3.7. Procédures judiciaires et exigences légales

Nous pouvons utiliser les informations que Nous recueillons pour enquêter ou répondre à des réclamations ou à des litiges concernant votre utilisation des Services d’Smartphone iD  , ou pour répondre à la demande d’organismes de réglementation ou d’entités gouvernementales, ou dans le cadre d’enquêtes administratives.

ARTICLE 4 – Cookies et technologies tierces

Smartphone iD   et ses partenaires utilisent des cookies et d’autres technologies d’identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Smartphone iD   utilise des cookies et des techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes :

  • authentifier des Utilisateurs
  • se souvenir des préférences et des paramètres des Utilisateurs
  • établir la popularité d’un contenu
  • délivrer et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires
  • analyser le trafic du site et les tendances et, d’une manière générale, comprendre les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services. 

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des Services d’analyse et de mesure d’audience pour notre Société, à diffuser des publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des pixels de tracking, des kits de développement logiciel et d’autres techniques pour identifier votre appareil lorsque Vous consultez notre Site et utilisez nos Services, ainsi que lorsque Vous naviguez sur d’autres sites ou services en ligne.

Pour en savoir plus sur la manière dont Smartphone iD   utilise les cookies, veuillez Vous référer à la « charte cookies » d’Smartphone iD   https://www.Smartphone iD  .com/a-propos/cookies. 

ARTICLE 5 – Partage et divulgation d’informations

Certains des Produits, Services et fonctionnalités de Smartphone iD   nécessitent que Nous transmettions des informations à de autres Utilisateurs ou à votre demande. 

Smartphone iD   peut communiquer les informations recueillies :

5.1. À de autres Utilisateurs

  • Par exemple, si Vous êtes un utilisateur, Nous pouvons communiquer votre photo à une auto école, agence de voyage,… si vous êtes en lien à vec cette dernière.

5.2. A de autres entités faisant partie du Groupe Smartphone iD  

Les entités du Groupe Smartphone iD   sont susceptibles d‘échanger Vos données entre elles, dans le cadre prévu par la présente politique. 

5.3. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur un forum public

Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque Vous communiquez avec Nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde.

5.4. Aux prestataires de Services et partenaires commerciaux de Smartphone iD  

Smartphone iD   peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing, à des sociétés de recherche et à de autres prestataires de Services ou partenaires commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité.
Cela peut concerner, par exemple :

  • des organismes de traitement des paiements ;
  • des fournisseurs de stockage sur le cloud ;
  • des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes marketing ;
  • des fournisseurs de analyse de données ,
  • des consultants, des avocats, des comptables et de autres prestataires de Services professionnels ;
  • des partenaires en assurance et des partenaires financiers ;
  • des prestataires de solutions pour les véhicules ou des fournisseurs de véhicules tiers.

5.5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Smartphone iD   peut communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d’exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l’exigent.

Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux institutions gouvernementales, ou à de autres tiers pour appliquer nos conditions de utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou de autres règles, afin de protéger les droits ou les biens de Smartphone iD  , ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services. 

Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente de actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

5.6. Avec votre accord

Smartphone iD   peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si Vous Nous donnez votre accord.

ARTICLE 6 – Conservation et suppression des informations

6.1. A l’exception des catégories de données visées aux articles 6.2. à 6.4. ci-dessous, vos données sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après la dernière utilisation de votre compte, si vous ne l’avez pas fermé ;
  • 6 mois après la fermeture de votre compte.
  • Les photos sont détruites par période de 6 mois et par serveur d’hébergment

6.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les contenus créés par vous lorsque vous utilisez nos Services (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 6.1 mais demeurent visibles sur nos plateformes ;
  • Certaines de vos données pourront être anonymisées à des fins de recherche ou de statistiques. N’étant plus considérées comme des données personnelles, elles pourront être conservées sans limitation dans le temps. 

6.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou supprimer, nous conservons vos données pour une durée variant de 6 mois à 1 an à compter de la suspension afin de éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

Dans certaines circonstances, Smartphone iD   peut se voir dans l’impossibilité de archiver votre compte, par exemple s’il existe un litige non résolus. 

6.4. Smartphone iD   peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des Utilisateurs. 

Par exemple, si Smartphone iD   archive le compte d’un Utilisateur parce qu’il a un comportement dangereux, Smartphone iD   peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin de éviter que cet Utilisateur en ouvre un autre par la suite.

ARTICLE 7 – Droits des Utilisateurs au sein de l’Union européenne

Smartphone iD   respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l’accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par Smartphone iD, de même que la rectification ou l’effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement. 

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, Smartphone iD   pourra ne plus être en mesure de Vous permettre de accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d’exercice du droit de opposition ou du droit à l’oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par Smartphone iD   afin de se conformer à ses obligations légales.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l’absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l’adresse dpo@smartphone-id.com ou (ii) un courrier postal à l’adresse suivante : SMARTPHONE ID  , Protection des Données personnelles, 38 RUE SERVAN Paris (75011), accompagné, dans tous les cas, de un justificatif de identité et de une explicitation de votre demande. 

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez Vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez Vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la AEPD  : https://www.aepd.es/es.

ARTICLE 8 – Bases légales de traitement

Smartphone iD   traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou des fondements légaux suivants :

  • l’exécution de un contrat : pour la plupart, les données que Nous collectons sont celles qui sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre Vous et Nous (vos données peuvent notamment être communiquées à des tiers, comme des partenaires) ;
  • les obligations légales de Smartphone iD   : certaines informations doivent nécessairement être collectées par Notre Société afin de se conformer aux obligations légales;
  • votre consentement : les données que Nous collectons peuvent également être celles que Vous choisissez spontanément de communiquer à Smartphone iD  , par exemple pour créer un Compte ou afin de obtenir un devis de produit de assurance. Les données obligatoires sont signalées de un astérisque ; 
  • l’intérêt légitime de Smartphone iD   : enfin, certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la création de Votre Compte puis la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les vôtres.

ARTICLE 9 – Mesures de protection des informations personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, Smartphone iD   s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 DE de l’aepd. 

Smartphone iD   veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles de être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s’agissant des mesures techniques mises en place par Smartphone iD   : 

  • toutes les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne ; 
  • votre mot de passe est chiffré et n’est accessible par personne à part Vous. Seul un hash des mots de passe des Utilisateurs est stocké sur les serveurs de Smartphone iD   ; 
  • les accès à notre Site sont sécurisés par le service CloudFare, qui permet également de réduire le risque de attaques par déni de service (DDoS). Le service CloudFare permet de bloquer les adresses IP effectuant trop de tentatives de connexion ou de créations de Compte ; 
  • les accès administratifs à nos serveurs sont limités à certaines personnes dûment identifiées auprès de notre prestataire de hébergement. 

S’agissant des mesures organisationnelles : 

  • seuls certains membres du personnel de Smartphone iD   sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
  • l’accès aux données est protégé par des noms de Utilisateurs et mots de passe. 

Smartphone iD   s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par Smartphone iD  . Ces registres détaillent ses activités de traitement.

Smartphone iD utilise comme moyen de paiement stripe google paye et apple pay.

Apple Pay vous permet d’effectuer des transactions simples, sécurisées et privées au sein d’apps smartphone iD. Apple Pay est conçu avec votre sécurité et votre confidentialité à l’esprit, ce qui le rend plus simple et plus sécurisé que vos cartes de crédit, de débit ou prépayées physiques.

Apple Pay s’appuie sur des fonctionnalités de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour vous aider à protéger vos transactions. Par ailleurs, pour utiliser Apple Pay, vous devez configurer un code d’accès sur votre appareil. Vous pouvez également utiliser Face ID ou Touch ID. Vous pouvez utiliser un code d’accès simple ou choisir un code d’accès plus complexe pour encore plus de sécurité. 

Apple Pay garantit également la confidentialité de vos informations personnelles. Apple ne stocke pas les numéros de carte de crédit, de débit ou prépayée que vous utilisez avec Apple Pay et n’y a pas accès. De même, lorsque vous utilisez Apple Pay avec ces types de cartes, Apple ne conserve aucune information de transaction susceptible de vous identifier : vos transactions restent entre vous, le vendeur ou le développeur, et votre banque ou l’émetteur de votre carte.

Lorsque vous utilisez une app qui utilise Apple Pay sous iOS, l’app peut vérifier si ce service de paiement est activé sur l’appareil. Vous pouvez gérer cette option dans Réglages > Safari sur votre appareil iOS, ainsi que dans l’onglet Confidentialité des préférences de Safari sur votre Mac.

Lorsque vous effectuez un paiement directement dans une app, Apple Pay reçoit les informations liées à la transaction chiffrée et les chiffre à nouveau avec une clé propre au développeur, avant de les renvoyer à ce dernier ou au gestionnaire de paiement. Cette clé permet de s’assurer que seuls l’app est en mesure d’accéder à ces informations de paiement cryptées. Ni Apple ni votre appareil n’envoient le véritable numéro de votre carte de paiement à l’app.

Apple conserve, de manière anonyme, certaines informations de transaction (par exemple, le montant approximatif de l’achat, le nom et le développeur de l’app, la date et l’heure approximatives de l’achat, ainsi que l’indication de réussite ou d’échec de la transaction). Ces données permettent à Apple d’améliorer certains de ses produits et services, dont Apple Pay. 

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone pour confirmer un achat effectué dans Safari sur votre Mac, votre Mac et l’appareil d’autorisation communiquent grâce à un canal chiffré via les serveurs Apple. Apple ne conserve aucune de ces informations sous une forme qui pourrait permettre de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la capacité à utiliser Apple Pay sur votre Mac dans Réglages sur votre iPhone. Accédez à Wallet et Apple Pay et désactivez Autoriser les paiements.

 Si vous désirez avoir plus d’information sur Apple Pay, consultez le site suivant : https://www.apple.com/legal/applepayments/privacy-notice/

Concernant Google Pay

Veuilez trouver les informations à ‘adresse suivantes https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=en-GB

Concernant stripe vous trouverez les informations à l’adresse suivante 

https://stripe.com/fr/privacy